président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

avocat général honoraire

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

avocat général honoraire à la Cour de cassation. Chevalier du 1er avril 1992

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade d'officier

avocat général à la Cour de cassation

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en fonctions

avocat général à la Cour de cassation

avocat général à la Cour de cassation

Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial

I. - Titulaires

Président

avocat général à la Cour de cassation

commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits

avocat général à la Cour de cassation

commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits

avocat général à la Cour de cassation

commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits

avocat général à la Cour de cassation

commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits

avocat général à la Cour de cassation ; 33 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

avocat général près la cour d'appel de Reims

avocat général à la Cour de cassation

avocat général près la cour d'appel de Reims

ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims

avocat général près la cour d'appel de Reims, titulaire

magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel ci-après

Cours d'appel de Dijon, Nancy et Reims

avocat général près ladite cour du premier grade

Cour d'appel de Reims

Avocat général

avocat général près la cour d'appel de Reims

commissaire du Gouvernement titulaire auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Reims

magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché

Cour d'appel de Reims

Avocat général

M. Perret

titulaire

membres du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants de l'Etat

Sur proposition du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

magistrat, direction du commerce intérieur, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres du Conseil supérieur de la coopération

au titre de représentants des administrations

II. - Suppléants

magistrat du premier grade second groupe

auprès du ministère de l'économie, des finances et du Plan

chef du bureau de la législation commerciale à la direction du commerce intérieur

pour une durée maximale de trois ans

chef de bureau à la direction du commerce intérieur, ministère des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat

membres du Conseil supérieur de la coopération

au titre de représentants des administrations

2. Suppléants

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune

auprès du ministère des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat

chef du bureau de la législation et de la réglementation commerciale à la direction du commerce intérieur

titulaire

membres du Conseil national des opérations funéraires

au titre de représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat